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Le calendrier du praticien.

Les principales échéances fiscales et sociales d'un professionnel de santé libéral, mois par mois. Choisissez votre situation pour n'afficher que ce qui vous concerne.

Votre situation

Tous les mois

  • Le 5 ou le 20Prélèvement mensuel des cotisations URSSAF, selon la date choisie.
  • Chaque moisÉchéance de votre caisse de retraite, selon votre échéancier.
  • Le 15Acompte de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels (ou chaque trimestre).
  • Chaque moisDéclaration de TVA mensuelle (CA3), si vous êtes au régime réel normal.

Janvier

  • Début janvierVérifiez les nouveaux échéanciers de l'URSSAF et de votre caisse de retraite pour l'année.
  • JanvierRassemblez vos relevés et justificatifs de l'année écoulée pour la clôture.

Février

  • 5 févrierCotisations URSSAF, si vous avez opté pour le paiement trimestriel.

Mars

  • 15 marsPremier acompte d'impôt sur les sociétés.
  • MarsTransmettez vos dernières pièces : la déclaration de résultats se prépare.

Avril

  • AvrilRevue des comptes de l'année avec votre experte-comptable avant le dépôt des déclarations.

Mai

  • Début maiDéclaration de résultats 2035 (délai supplémentaire en cas de dépôt en ligne).
  • Début maiDéclaration de résultats de la SCM (2036), même calendrier que la 2035.
  • Début maiLiasse fiscale de la SEL (impôt sur les sociétés), délai supplémentaire en ligne.
  • 15 maiSolde de l'impôt sur les sociétés.
  • Début maiDéclaration annuelle de TVA (CA12), si vous êtes au régime simplifié.
  • 5 maiCotisations URSSAF, si paiement trimestriel.
  • Mai à juinDéclaration de revenus : vos revenus professionnels servent aussi au calcul de vos cotisations.

Juin

  • 15 juinDeuxième acompte d'impôt sur les sociétés.
  • 15 juinAcompte de CFE, si la CFE de l'année précédente atteignait 3 000 €.
  • 30 juinApprobation des comptes de la SEL, au plus tard six mois après la clôture.

Juillet

  • JuilletDépôt des comptes annuels de la SEL au greffe, dans le mois qui suit leur approbation.
  • JuilletPremier acompte de TVA du régime simplifié.

Août

  • 5 aoûtCotisations URSSAF, si paiement trimestriel.
  • ÉtéAvis d'impôt sur le revenu : vérifiez la régularisation du prélèvement à la source.

Septembre

  • 15 septembreTroisième acompte d'impôt sur les sociétés.
  • SeptembrePoint de rentrée : modulation des cotisations si vos revenus ont changé.

Octobre

  • OctobrePréparez la fin d'année : investissements, rémunération, épargne retraite.

Novembre

  • 5 novembreCotisations URSSAF, si paiement trimestriel.
  • NovembreAvis de CFE disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Décembre

  • 15 décembrePaiement de la CFE (solde).
  • 15 décembreQuatrième acompte d'impôt sur les sociétés.
  • DécembreSecond acompte de TVA du régime simplifié.
  • 31 décembreCréation dans l'année : déclaration initiale de CFE (1447-C-SD).
  • 31 décembreDerniers versements d'épargne retraite déductibles des revenus de l'année.

Dates indicatives pour un exercice clos au 31 décembre. Lorsqu'une échéance tombe un week-end ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvré suivant. Les dates exactes de dépôt des déclarations sont fixées chaque année par l'administration fiscale : nous vous les confirmons pour votre dossier.

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