CGV, CGU et politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Mentions légales

CALAME CONSULTING est une société d'expertise comptable, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €, représentée par Marie-Caroline Perin, experte-comptable inscrite au Tableau de l'Ordre des experts-comptables ([n° d'inscription au Tableau de l'Ordre des experts-comptables]).

Adresse du siège social : 7 rue des Merisiers, 09340 Verniolle – RCS Foix 931 535 702 – TVA intracommunautaire FR64931535702.

E-mail : contact@calame-consulting.com
Téléphone : 06 83 40 09 20 – Site internet : www.calame-consulting.com

Hébergement : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, téléphone : 04 44 44 60 40, www.o2switch.fr.

Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales.

Réclamations et médiation

Réclamations : CALAME CONSULTING – Service réclamations – 7 rue des Merisiers, 09340 Verniolle, ou contact@calame-consulting.com. Un accusé de réception vous est envoyé par courrier ou par e-mail sous 10 jours ouvrables, et une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Médiation : si vous agissez en qualité de consommateur et que votre réclamation n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur].

Conditions générales de vente

Toute mission confiée à CALAME CONSULTING fait l'objet d'une lettre de mission signée, conformément aux règles de la profession d'expert-comptable. La lettre de mission et les conditions générales qui y sont annexées précisent la nature de la mission, les honoraires, leurs modalités de paiement, la durée et les conditions de résiliation. Elles prévalent sur toute autre information publiée sur ce site.

Conditions générales d'utilisation du site

L'accès au site www.calame-consulting.com est gratuit. Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

Les informations publiées sur le site, dans le calendrier du praticien, dans les décryptages et dans le guide téléchargeable sont générales et données à titre indicatif à la date de leur publication. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas l'analyse de votre situation. Les simulateurs fournissent des estimations indicatives qui n'engagent pas le cabinet. La prise de rendez-vous ou l'envoi d'un message n'engage ni le visiteur ni le cabinet.

Les textes, visuels, logos, guides et outils du site sont la propriété de CALAME CONSULTING. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (agenda en ligne, réseaux sociaux) dont le cabinet ne maîtrise pas le contenu. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les internautes bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé par e-mail à contact@calame-consulting.com ou par courrier à CALAME CONSULTING – Service réclamations – 7 rue des Merisiers, 09340 Verniolle.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité d'expertise comptable sont collectées et traitées par CALAME CONSULTING, représentée par Marie-Caroline Perin, experte-comptable, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Ces données sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes : votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime du responsable de traitement. Elles sont collectées afin que CALAME CONSULTING vous délivre ses missions d'expertise comptable et ses conseils, et vous mette, si vous le souhaitez, en relation avec les professionnels utiles à votre projet.

Cette politique est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique, ou pour tenir compte d'un changement dans l'organisation du cabinet ou dans ses services. La date de mise à jour est indiquée en tête de page : nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous ou indirectement, c'est-à-dire sans être recueillies immédiatement auprès de vous (par exemple auprès de votre ancien expert-comptable, des administrations ou des organismes sociaux, avec votre accord).

Données personnelles courantes

Dans le cadre de son activité, CALAME CONSULTING est amenée à collecter différents types de données personnelles :

• Identification : nom, prénom, état civil, coordonnées
• Vie personnelle : situation familiale, lorsqu'elle a une incidence fiscale ou sociale
• Informations professionnelles : profession, spécialité, mode et lieu d'exercice, numéros d'inscription
• Informations d'ordre économique et financier : recettes, revenus, situation patrimoniale, déclarations fiscales et sociales

Via le site, nous collectons uniquement les données saisies dans le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone facultatif, profession, demande, message) et dans la demande du guide de l'installation (nom, e-mail, profession, échéance d'installation).

Données particulières

Dans certains cas, CALAME CONSULTING collecte également des données nécessaires à l'exécution de ses missions et au respect de ses obligations légales : avis d'imposition et liasses fiscales, numéro de sécurité sociale (notamment pour la paie et les déclarations sociales), et informations requises par les obligations de vigilance de la profession en matière de lutte contre le blanchiment, dont la qualité de personne politiquement exposée.

Finalités du traitement

Toutes les données personnelles sont collectées dans un objectif précis. CALAME CONSULTING les utilise dans le cadre de la gestion de ses clients et prospects, notamment pour :

• Répondre à vos demandes et vous envoyer le guide demandé
• Exécuter ses missions et gérer la relation client
• Respecter ses obligations légales et professionnelles
• Vous adresser des informations utiles à votre exercice, si vous l'avez accepté
• Assurer une activité de prospection commerciale dans le respect de la réglementation
• Sécuriser et améliorer le site internet
• Gérer toute demande relative à l'utilisation de vos données personnelles

Fondement du traitement de vos données

CALAME CONSULTING s'assure que chaque traitement repose sur une base juridique appropriée : consentement de la personne concernée, exécution d'un contrat (la lettre de mission) ou de mesures précontractuelles, obligation légale, ou intérêt légitime du responsable de traitement.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées :

• aux collaborateurs de CALAME CONSULTING, tenus au secret professionnel
• aux administrations et organismes sociaux, lorsque la mission l'exige
• à Calame Patrimoine et aux partenaires intervenant sur votre projet (banques, assureurs), uniquement avec votre accord
• aux sous-traitants techniques : hébergeur du site (o2switch, serveurs situés en France) et logiciels comptables

CALAME CONSULTING s'interdit de céder les données personnelles à des tiers pour des utilisations qui leur seraient propres.

Durée de conservation

Les données d'un prospect sont conservées trois ans au plus après le dernier échange. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant les durées légales applicables, notamment dix ans pour les documents comptables.

Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits en contactant CALAME CONSULTING à l'adresse indiquée en tête de cette politique.

Contact et recours

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@calame-consulting.com.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience, et ses polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de votre visite. Si un outil de mesure d'audience est ajouté, votre consentement sera recueilli au préalable.