Structures · 6 min de lecture

Micro-BNC, déclaration contrôlée, EI à l'IS ou SEL : quel cadre pour votre activité ?

Quatre cadres fiscaux s'offrent au professionnel de santé libéral. Aucun n'est le meilleur dans l'absolu : tout dépend de vos recettes, de vos frais et de ce que vous prélevez réellement.

Le micro-BNC : la simplicité, tant que vos frais restent faibles

Sous un plafond de recettes revalorisé tous les trois ans, le micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % censé couvrir tous vos frais. Pas de comptabilité complète, une déclaration simplifiée.

Le revers : si vos frais réels dépassent 34 % de vos recettes (loyer, matériel, véhicule, assurances), vous êtes imposé et soumis à cotisations sur un bénéfice supérieur à la réalité. C'est fréquent dès l'installation, quand les investissements sont importants.

La déclaration contrôlée (2035) : vos frais réels, tout votre bénéfice imposé

Vous déduisez vos frais réels et déposez une déclaration 2035. C'est le cadre le plus courant des praticiens installés.

Sa limite : la totalité du bénéfice est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, que vous le dépensiez ou non. Plus vos revenus montent, plus cette limite pèse.

L'entreprise individuelle à l'IS : une option à manier avec précaution

Depuis 2022, l'entrepreneur individuel peut opter pour l'impôt sur les sociétés, en étant assimilé à une EURL. Sa rémunération devient déductible et la part du bénéfice qu'il ne prélève pas est taxée à l'impôt sur les sociétés.

L'option peut être abandonnée jusqu'au cinquième exercice qui suit ; elle devient ensuite irrévocable. Les dividendes supportent des cotisations sociales au-delà d'un seuil. Pour une profession réglementée, la comparaison avec une SEL s'impose avant de choisir.

La SEL : exercer en société

La société d'exercice libéral (SELARL, SELAS) est inscrite au Tableau de votre Ordre. Le bénéfice qu'elle conserve est taxé à l'impôt sur les sociétés, à 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice puis à 25 %, sous conditions.

Elle permet d'accueillir des associés, de financer un rachat par une holding et de constituer une trésorerie professionnelle. En contrepartie : statuts, assemblées, comptes annuels, et des règles de rémunération des associés qui ont récemment évolué.

Comment trancher

La question clé n'est pas « quel statut est le moins imposé », mais « de combien avez-vous besoin pour vivre ». Si vous prélevez tout votre bénéfice, l'exercice individuel reste souvent le plus efficace. Si une part significative peut rester dans la structure, la SEL mérite d'être chiffrée.

Nous comparons ces scénarios sur vos propres chiffres, cotisations comprises, avant toute décision.

Article d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation.